Mentions Légales
Mentions Légales de l'application mobile et du site internet Kwèbox
1. Édition de l'application mobile (site internet)
Conformément aux dispositions de l'article 328 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, il est précisé aux utilisateurs de l'Application mobile et du Site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire de l'application mobile : Inwallets Finance and Technology SARL
- Contact : inwallets.fintech@gmail.com | Tél : 0191108873
- Adresse : Cotonou, Bénin
- Identification de l'entreprise : Capital social : 6.000.000 XOF | RCCM : RB/COT/18 B 22454
- Représentant légal : Dr Hébert Alban AGONNOUDE | Contact : h.alban@moniecapital.com
- Hébergeur : Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Inwallets Finance and Technology SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur l'Application mobile et le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application mobile ou du Site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Inwallets Finance and Technology SARL à inwallets.fintech@gmail.com.
Conformément aux dispositions des articles 529 et 530 de la Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, toute exploitation non autorisée de l'Application mobile ou du Site internet ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions des articles 531 et suivants.
3. Limitations de responsabilité
Inwallets Finance and Technology SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'Application mobile ou au Site https://kwebox.me.
Inwallets Finance and Technology SARL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'Application mobile et le Site internet https://kwebox.me, mais ne peut garantir leur complétude ni leur actualité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Inwallets Finance and Technology SARL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur l'Application mobile et https://kwebox.me.
Inwallets Finance and Technology SARL s'engage à sécuriser au mieux l'Application mobile et le Site https://kwebox.me, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Application mobile ou Site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Inwallets Finance and Technology SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en République du Bénin.
Le cas échéant, Inwallets Finance and Technology SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation de la République du Bénin. En cas de litige, les tribunaux béninois seront seuls compétents.